4.8
estrellas
726 calificaciones

99 %

Sylvain Marchand

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Ofrecido Por

Rédaction de contrats

Universidad de Ginebra

Acerca de este Curso

12.971 vistas recientes

Le cours porte sur les usages généralement admis en matière de rédaction de contrats commerciaux, dans leur forme continentale ou anglo-saxonne. Les principales clauses de ces contrats sont examinées, à l’aide d’exemples tirés de contrats classiques.

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Instructor

Calificación del instructor

4,93/5 (152 calificaciones)

Sylvain Marchand

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Programa - Qué aprenderás en este curso

Calificación del contenido99%(4,341 calificaciones)

Semana

Semana 1

3 horas para completar

Semaine 1

3 horas para completar

8 videos (Total 111 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario

8 videos

Introduction 9m

Droit applicable et qualification du contrat 17m

Interprétation du contrat 15m

Documents contractuels (annexes, Conditions Générales,...) 8m

Validité du contrat et droit impératif 19m

Nullité totale ou partielle, clause de divisibilité 8m

Documents précontractuels, Partie 1 16m

Documents précontractuels, Partie 2 14m

1 lectura

Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m

1 ejercicio de práctica

Quiz 130m

Semana

Semana 2

3 horas para completar

Semaine 2

Ce cours porte sur les relations entre des contrats distincts, en particulier les contrats en chaîne (contrat principal et contrats de sous-traitance). Les nécessités de coordination des contrats, et les clauses de jonction entre les différents contrats, y seront examinées. Le cours continue avec ce qui constitue les premiers éléments d’un contrat, à savoir la désignation des parties, et le préambule du contrat. Ces parties très standardisées du contrat peuvent parfois poser des difficultés imprévues, qui seront analysées en cours.

3 horas para completar

9 videos (Total 114 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario

9 videos

Exemple de document précontractuel 13m

Contrats complexes 11m

Complexes de contrats ou chaînes de contrats 12m

Clauses "Pay when paid" et "Pay if paid" 15m

Clause de jonction / "Flow through clause" 13m

Structure générale du contrat 8m

Désignation des parties, Partie 1 20m

Désignation des parties, Partie 2 10m

Le préambule 8m

1 lectura

Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m

1 ejercicio de práctica

Quiz 230m

Semana

Semana 3

3 horas para completar

Semaine 3

L’essentiel du contrat est l’accord des parties sur les prestations réciproques qui devront être échangées. Les juristes ont peu de prises sur cet accord, qui relève avant tout de la volonté des parties. Selon le type de contrat, certaines précisions peuvent utilement être apportées par les parties sur les modalités d’exécution des prestations prévues. Ces prestations peuvent également faire l’objet de garanties diverses, qui seront examinées pendant ce cours.

3 horas para completar

11 videos (Total 126 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario

11 videos

Introduction 3m

Contrat de vente : transfert des risques et délais 9m

Contrat de vente : défaut de la chose / aliud 8m

Contrats de service 8m

Obligation de diligence, clause de "best efforts"7m

Contrats de garantie et contrats de société 22m

Droit des tiers sur a base d'un contrat 9m

L'obligation financière 7m

Conditions contractuelles matérielles 19m

Conditions contractuelles procédurales 4m

Garanties contractuelles 25m

1 lectura

Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m

1 ejercicio de práctica

Quiz 330m

Semana

Semana 4

3 horas para completar

Semaine 4

Le système juridique prévoit un régime de la responsabilité, qui peut être modulé par le contrat. Les parties peuvent ainsi limiter leur responsabilité, en modifier les conséquences, l’exclure en cas de force majeure, prévoir une clause d’adaptation en cas de hardship, ou encore utiliser diverses clauses pénales. Le cours porte sur ces différentes clauses et leur formulation standard.

3 horas para completar

8 videos (Total 116 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario

8 videos

Introduction, limitation de responsabilité et droit impératif 15m

Clause de limitation de responsabilité24m

Clause d'indemnité, Hold harmless Agreement11m

Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 1 8m

Clause de force majeure et clause de hardship - Partie 2 22m

Clause pénale - concept 14m

Clause pénale - dommage 13m

Clause pénale - force majeure 6m

1 lectura

Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m

1 ejercicio de práctica

Quiz 430m

Semana

Semana 5

3 horas para completar

Semaine 5

L’exécution du contrat peut donner lieu à des transferts d’actifs dont les parties veulent transférer ou pas la propriété. Diverse clauses standard permettent de clarifier la volonté des parties à ce propos. Le cours portera notamment sur les clauses de réserve de propriété permettent de conditionner le transfert de la propriété à l’exécution de la contreprestation. Les ordres juridiques appréhendent cependant de façon très diverses la validité et les effets de cers clauses. Dans un deuxième temps, le cours portera sur la gestion de la durée du contrat, avec les clauses de résiliation ordinaire ou extraordinaire, et les clauses de liquidation du régime contractuel qui doivent être prévues dans les contrats de durée.

3 horas para completar

8 videos (Total 110 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario

8 videos

Clauses de propriété - Concept 18m

Clause de propriété, effet à l'égard des tiers 5m

Clause de réserve de propriété 22m

Propriété intellectuelle 7m

Clause de durée, droit impératif 14m

Clauses de résiliation ordinaire 15m

Clauses de résiliation extraordinaire 10m

Liquidation des rapports contractuels et "Surviving clauses » 14m

1 lectura

Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m

1 ejercicio de práctica

Quiz 530m

Semana

Semana 6

2 horas para completar

Semaine 6

Le dernier cours reviendra sur quelques clauses standard (Boiler plate clause) que l’on trouve dans tous les contrats sans que les parties ne soient toujours conscientes de leur utilité et de leurs effets. Le cours se conclura avec les clauses de résolution des litiges, en particulier les élections de droit et de for, et les clauses de règlement alternatif des litiges, qui se trouvent en règle générale à la fin du texte du contrat.

2 horas para completar

11 videos (Total 99 minutos), 1 lectura, 1 cuestionario

11 videos

Introduction - Boiler plates clauses6m

Clause de divisibilité6m

Clause d’intégralité8m

Clause de modification du contrat6m

Clauses de cession7m

Clause de confidentialité9m

Règlement des litiges - Droit applicable16m

Règlement des litiges - Solutions extrajudiciaires8m

Election de for et clause compromissoire13m

Règlement des litiges - Remarques complémentaires8m

Conclusion finale7m

1 lectura

Clauses et textes présentés pendant les vidéos10m

1 ejercicio de práctica

Quiz 630m

Reseñas

4.8

211 reseña

5 stars
86,63 %
4 stars
11,43 %
3 stars
1,79 %
1 star
0,13 %

Principales reseñas sobre RÉDACTION DE CONTRATS

por FI29 de sep. de 2021

J'ai trouvé le cours très intéressant et la pédagogie assez adapté et surtout le niveau de langue accessible . J'ai été très ravi d'apprendre encore une fois à travers cette plateforme.

por MS4 de feb. de 2018

Un cours très intéressant et complet qui permet d'avoir les outils nécessaires pour rédiger (ou relire) un contrat. Les explications sont claires et le cours facile à suivre. Merci!

por KS15 de may. de 2019

Très bon cours. Facile à comprendre malgré toute la mtière et sa complexité. Ceci grâce à la pédagogie du professeur. Superbe approche pédagogique. Merci

por AR9 de jul. de 2018

Très clair et agréable à suivre. Très utile, même pour des juristes oeuvrant déjà en milieu professionnel du fait que le cours a été abordé de manière pratique et non théorique

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Preguntas Frecuentes

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