[MUSIQUE] [MUSIQUE] Impact. Voilà un bien terme de plus en plus communément utilisé qui désigne initialement un effet physique ou non engendré par un principe de causalité. Dans le contexte des organisations, l'impact désigne une influence produite sur une personne, un groupe de personnes, un environnement dans le court, moyen ou long terme. L'investissement à impact est donc l'investissement qui s'évertue à générer des effets positifs, sociaux et/ou environnementaux à travers le financement d'organisations qui sont en capacité de les fournir. Commençons donc par définir ces cibles de l'investissement à impact et les effets qu'elles produisent. L'investissement à impact finance des organisations ayant une mission sociale ou environnementale. Une entreprise à impact est une organisation ayant une vocation sociale et/ou environnementale assumée. Elle agit non seulement pour limiter ou atténuer ce que l'on appelle ses externalités négatives au plan social ou environnemental, mais elle structure également son modèle économique, son activité dans le but de créer des effets positifs sur la société, comme, par exemple, l'insertion par l'activité économique et l'emploi, ou bien encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, la recherche de profit n'est pas sa seule raison d'être et, pour une partie de ces entreprises, c'est un simple moyen pour faire croître leur impact; Ces entreprises veulent provoquer la transformation de la société et se mettent en capacité de démontrer les effets positifs créés par leur action pour cette transformation. Parmi ces entreprises, nous distinguons celles qui relèvent de l'économie sociale et solidaire, l'ESS, et celles qui n'en relèvent pas. Nous allons d'abord nous concentrer sur les entreprises de l'ESS, qui sont historiquement les entreprises qui ont fait émerger l'investissement à impact en France. L'ESS est une fusion entre, d'une part, l'économie sociale, dont les activités et le fonctionnement interne sont fondés sur la participation des salariés et autres parties prenantes à des instances de gouvernance démocratiques, sur la non-lucrativité et sur un partage du pouvoir reposant sur le principe un homme une voix ; puis l'économie solidaire, dont les entreprises poursuivent avant tout un objectif d'intérêt général d'ordre social et/ou environnemental. L'ESS est donc bien la combinaison d'un mode de gestion démocratique, avec une mission solidaire, dans le cadre d'une lucrativité limitée ou nulle. Le cadre législatif nouveau posé par la loi du 31 juillet 2014, appelée loi Économie Sociale et Solidaire, encadre et définit le périmètre de ce secteur dont le poids dans l'économie est remarquable. En effet, l'ESS représente, en 2021, 10 % du PIB en France, 2,4 millions de salariés, soit plus de 14 % de l'emploi privé, donc un emploi sur huit, dont 68 % de femmes, et plus de 225 000 établissements employeurs sous la forme d'associations, de coopératives, de mutuelles et de fondations, mais aussi, et plus marginalement, de sociétés ayant un statut commercial. L'ESS est ainsi présente dans la quasi totalité des secteurs de l'économie, de l'action sociale à la culture, jusqu'aux activités financières, bancaires et d'assurances, en passant par l'énergie, la santé, l'agriculture, l'enseignement, le commerce et l'hôtellerie, ou encore le transport et l'industrie de la construction. Les structures sont majoritairement des microentreprises, c'est-à -dire des entreprises comptant moins de dix salariés. Cependant, l'ESS représente 19 % des entreprises privées de plus de 250 salariés. Toujours selon cette loi du 31 juillet 2014, l'ESS regroupe les acteurs historiques statutaires, associations, coopératives, mutuelles et fondations, je l'ai dit, et les sociétés commerciales qui poursuivent un but d'utilité sociale et respectent un certain nombre de critères listés dans la loi, comme la limitation du reversement des bénéfices sous forme de dividendes. Pour attester du respect de ces critères, ces sociétés commerciales peuvent demander l'agrément ESUS, Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale. Cet agrément impose une limitation de la lucrativité, un encadrement des salaires et l'engagement à ne pas négocier les titres de l'entreprise sur le marché financier pour financer son développement, autrement dit ne pas rechercher une introduction en bourse. Aux termes de la loi, les entreprises d'utilité sociale ont pour objectif d'apporter, à travers leur activité, un soutien aux personnes fragiles du fait de leur situation économique ou sociale. Ce sont des organisations qui ont pour but de contribuer à la préservation et au développement du lien social, à la lutte contre les exclusions et les inégalités sociales, sanitaires et économiques, ou au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale. Il faut ajouter que le mouvement de l'ESS ne se restreint pas à la France. L'ESS représente 4 % du PIB de l'Union européenne et 13,6 millions d'emplois salariés, soit une part de 6,3 % des emplois salariés pour 2,8 millions de structures et d'entreprises en Europe. Mais depuis quelques années émergent des entreprises qui statutairement n'appartiennent pas à l'ESS canal historique, mais qui poursuivent prioritairement un objectif social et environnemental. Ainsi, les entreprises à impact n'appartenant pas à l'économie sociale et solidaire peuvent ne pas limiter leur lucrativité et ne pas formaliser l'existence d'instances de gouvernance démocratique, mais démontrer leur utilité sociale à travers une démarche d'évaluation de leur impact, ou bien une labellisation privée comme, par exemple, celle du label B Corp, ou Lucie 26000, ou bien encore Ecovadis.
